Conditions Générales de Ventes
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Bimmer Parts Lux S.à r.l. -S propose à la vente ses produits et services à tout client, personne physique ou morale (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par BPL, incluant notamment la vente de pièces automobiles neuves, d’occasion et reconditionnées, la fourniture de services administratifs et automobiles, les prestations de recherche et d’accompagnement à l’achat de véhicules, ainsi que l’accès au réseau de partenaires et aux services d’abonnement et de cartes membres.
Toute commande ou souscription implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
2. Identification de la société
La société Bimmer Parts Lux S.à r.l. -S, dont les informations complètes sont indiquées ci-après, exerce son activité conformément à la réglementation en vigueur.
Dénomination sociale : Bimmer Parts Lux
Forme juridique : S.à r.l. -S
Siège social : 18, route de Capellen L-8279 Holzem/Mamer
Adresse électronique : contact@bimmerpartslux.lu
Numéro de TVA : LU37231831
3. Produits et services
BPL propose à la vente des pièces automobiles neuves, d’occasion et reconditionnées, ainsi que diverses prestations de services incluant notamment des démarches administratives liées aux véhicules, des services d’accompagnement à l’achat de véhicules, ainsi qu’un accès à un réseau de partenaires indépendants et à des offres d’abonnement et de cartes membres.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet de BPL ou communiquées au Client préalablement à toute commande.
4. Commandes
Toute commande, qu’elle soit effectuée en ligne ou par l’intermédiaire d’un devis, vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
BPL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude.
5. Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Le règlement peut être effectué en ligne, par virement bancaire ou selon les modalités définies dans le cadre d’un devis.
Selon la nature des prestations, BPL pourra exiger un paiement intégral, un acompte ou un paiement échelonné.
6. Abonnements
Les abonnements proposés par BPL sont conclus sans engagement de durée. Le Client peut y mettre fin à tout moment. Toutefois, toute période entamée reste intégralement due et ne saurait donner lieu à remboursement.
Les avantages liés aux abonnements sont définis et présentés sur les supports de BPL.
7. Cartes membres
BPL propose des cartes membres permettant au Client de bénéficier d’avantages spécifiques au sein du réseau de partenaires BPL. Ces cartes peuvent prendre différentes formes, notamment individuelle, familiale ou destinée à un groupe d’amis, selon les modalités définies lors de la souscription.
La carte membre est souscrite pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date d’activation. Elle est payable en une seule fois lors de la souscription et ne peut donner lieu à aucun remboursement après activation.
La carte membre prend fin à l’échéance de la période souscrite. Toute demande de non-renouvellement doit être formulée avant cette échéance.
Les avantages associés à la carte membre sont définis contractuellement entre BPL et ses partenaires. BPL garantit l’existence des avantages annoncés au moment de leur publication. Toutefois, la disponibilité des prestations dépend des partenaires concernés.
8. Livraison
Les produits peuvent être livrés directement par BPL ou par l’intermédiaire de prestataires tiers. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
BPL ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne peut être exercé notamment lorsque les services ont été pleinement exécutés, lorsque les produits ont été personnalisés, ou lorsqu’ils ont été installés ou utilisés.
10. Responsabilité
BPL est responsable des produits qu’elle commercialise dans les conditions prévues par la législation relative aux défauts de conformité et aux vices cachés.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise installation, d’utilisation non conforme ou d’intervention d’un tiers.
S’agissant des prestations de services, BPL est tenue à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires sans garantir un résultat déterminé.
De manière générale, BPL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes d’exploitation ou des décisions prises par le Client.
11. Réseau BPL – Mise en relation
BPL agit exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation entre le Client et les partenaires du réseau.
Les partenaires sont des professionnels indépendants, juridiquement distincts de BPL, et assument l’entière responsabilité des prestations qu’ils réalisent, des interventions effectuées et des conseils fournis.
BPL ne saurait être tenu responsable des fautes, erreurs ou négligences commises par les partenaires, ni des dommages résultant de leurs prestations.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée directement au professionnel concerné.
12. Recherche et achat de véhicule
BPL propose un service d’accompagnement incluant notamment des prestations de conseil, de recherche, de négociation et d’assistance à l’achat de véhicules.
Ce service ne constitue en aucun cas une garantie quant à l’état du véhicule, son évolution future ou ses performances.
Le Client demeure seul décisionnaire de l’achat.
13. Garantie
Les pièces neuves bénéficient des garanties légales applicables.
Les pièces d’occasion et reconditionnées peuvent présenter des signes d’usure, et leur garantie est variable selon leur nature.
Des extensions de garantie peuvent être proposées lors de l’achat, selon des conditions spécifiques précisées au moment de la souscription.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du Luxembourg seront seuls compétents.